Les statuts de l’ASPM

A jour  : statuts tels qu’en 2023. : cliquez sur le lien Statuts Aspm STATUTS du 2 avril 1990, modifiés les 19 novembre 1992, 2 décembre 2006 et 29 janvier 2022 Article 1 – FONDATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant […]

Loading